Protection des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n
Informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n
Ce document a pour but de fournir \u00e0 toute personne concern\u00e9e des informations relatives au traitement et \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Maison B ainsi que d\u2019informer ces personnes de leurs droits d\u00e9coulant de la nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (EU) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (JO 2016, L 119, 4.5.2016, pp. 1-88), ci-apr\u00e8s \u00ab RGPD \u00bb. Dans l\u2019ex\u00e9cution de ses missions, Maison B, en tant que \u00ab responsable du traitement \u00bb au sens du r\u00e8glement pr\u00e9cit\u00e9, veille au respect des dispositions l\u00e9gales europ\u00e9ennes et luxembourgeoises applicables en mati\u00e8re de protection de ces donn\u00e9es.<\/p>\n
1. La nature des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es<\/b><\/p>\n
Maison B traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui lui sont fournies par les personnes r\u00e9servant une table ou une chambre. Par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessairement trait\u00e9es sont les donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9, c.-\u00e0-d. le nom, le pr\u00e9nom, l\u2019adresse et la civilit\u00e9, ainsi que l\u2019adresse email et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l\u2019utilisateur. Maison B consid\u00e8re que ces donn\u00e9es sont indispensables pour l\u2019ex\u00e9cution de ses missions vu qu\u2019elles permettent d\u2019identifier le client et d\u2019entrer en contact avec ce dernier. En faisant ainsi, Maison B respecte le principe de la minimisation des donn\u00e9es tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019art. 5 (1) (c) du RGPD.<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, les donn\u00e9es trait\u00e9es par Maison B telles qu\u2019identifi\u00e9es ci-dessus doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant \u00ab ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es \u00bb<\/i><\/span>.<\/p>\n 2. La base l\u00e9gale et la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n En r\u00e9servant une table ou une chambre, l\u2019utilisateur accepte que ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient trait\u00e9es par Maison B sur base de l\u2019art. 6 (1) (b) du RGPD. Celui-ci pr\u00e9voit la lic\u00e9it\u00e9 du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cas o\u00f9 \u00ab<\/i><\/span>le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci<\/i>\u00bb<\/i><\/span>.<\/p>\n Concernant les finalit\u00e9s du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Maison B collecte les informations pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n 3. L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n Seuls les employ\u00e9s, partenaires et sous-traitants de Maison B qui ont besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es des utilisateurs.<\/p>\n Maison B ne partage pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec des parties tierces, ni dans un but lucratif ni gratuitement.<\/p>\n 4. Le temps de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n Maison B traite et conserve les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de sa mission et de la demande de l\u2019utilisateur. Cette p\u00e9riode ind\u00e9termin\u00e9e peut varier au cas par cas selon le contenu et la complexit\u00e9 de la demande.<\/p>\n 5. Le transfert des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des pays tiers<\/b><\/p>\n Maison B ne transmet pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des entreprises ou \u00e0 des autorit\u00e9s de pays tiers situ\u00e9s en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Exceptionnellement, dans le cadre d\u2019une demande concernant un fournisseur \u00e9tabli en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne, Maison B peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 transmettre des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des entreprises ou autorit\u00e9s situ\u00e9es en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans cette hypoth\u00e8se, Maison B veille, par appr\u00e9ciation au cas par cas, \u00e0 ce que le niveau de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit \u00e9quivalent \u00e0 celui mis en \u0153uvre par le RGPD.<\/p>\n 6. Les droits de la personne concern\u00e9e en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/b><\/p>\n Tout utilisateur \u00e0 un droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ainsi, tout utilisateur peut \u00e0 tout moment contacter Maison B afin d\u2019avoir toutes les informations concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Il s\u2019ajoute que toute personne concern\u00e9e dispose d\u2019un droit de rectification de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n En outre, toute personne concern\u00e9e dispose d\u2019un droit \u00e0 l\u2019oubli, c.-\u00e0-d. d\u2019un droit de faire effacer ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Ainsi, tout utilisateur peut, \u00e0 tout moment, demander l\u2019effacement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s de Maison B. L\u2019utilisateur peut \u00e9galement s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es \u00e0 des fins de marketing direct. Pour exercer ces droits, l\u2019utilisateur peut contacter Maison B \u00e0 l\u2019adresse email suivante : hello@maisonb.lu\u00a0<\/a><\/p>\n 7. Modifications de la politique de confidentialit\u00e9 <\/b><\/p>\n Maison B se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des mises \u00e0 jour p\u00e9riodiques de sa politique de confidentialit\u00e9. La version la plus r\u00e9cente de ladite politique sera syst\u00e9matiquement mise \u00e0 disposition sur maisonb.lu<\/p>\n 8. Informations utiles<\/b><\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par Maison B, toute personne concern\u00e9e peut s\u2019adresser \u00e0 :<\/p>\n Maison B <\/b><\/p>\n 31, Rue Biergerkr\u00e4iz<\/p>\n L-8120 Bridel<\/p>\n\n