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Le présent site internet est la propriété exclusive de Maison B.

Informations légales.

Propriété :

Maison B ABCD SARL

31, Rue Biergerkräiz

L-8120 Bridel

Email : hello@maisonb.lu 

Responsable publication : Aline Bourscheid

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Créateur :

101 Studios S.A.

17, Allée Louis Ackermann

L-1897 Kockelscheuer

Email : dare@101.lu

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site maisonb.lu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site maisonb.lu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maison B, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site maisonb.lu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site maisonb.lu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Maison B s’efforce de fournir sur le site maisonb.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site maisonb.lu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site maisonb.lu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Maison B est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maison B.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée pénalement.

6. Limitations de responsabilité.

Maison B ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site maisonb.lu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Maison B ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site maisonb.lu.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions ou mettre des commentaires lors de la réservation) sont à la disposition des utilisateurs. Maison B se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Maison B se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Au Luxembourg, les données personnelles sont protégées conformément à la loi modifiée du 14 avril 2016 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

À l’occasion de l’utilisation du site maisonb.lu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site maisonb.lu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Maiso B ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site maisonb.lu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site maisonb.lu l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément à la loi modifiée du 14 avril 2016, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site maisonb.lu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Maison B et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site maisonb.lu.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site maisonb.lu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Maison B. Cependant, Maison B n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site maisonb.lu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site maisonb.lu est soumis au droit luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Luxembourg.

Contact :

Address: 31 Rue Biergerkräiz 8120 Bridel Kopstal

Phone: +352 27 20 54

Email: hello@maisonb.lu


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